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Résidents Non Habituels
Résidents Non Habituels
Avantages
Avantages
- Statut fiscal spécial pour une période allant jusqu'à 10 ans ;
- Les revenus provenant du Portugal, réputés bénéficier de ce régime, sont imposés à un taux forfaitaire de 20%;
- Les revenus provenant de l'extérieur du Portugal peuvent être considérés comme exonérés d'impôts;
- Pas de double imposition pour les revenus de pension ou les revenus du travail salarié et indépendant obtenus à l'étranger (sous réserve des conventions de double imposition).
- Statut fiscal spécial pour une période allant jusqu'à 10 ans ;
- Les revenus provenant du Portugal, réputés bénéficier de ce régime, sont imposés à un taux forfaitaire de 20%;
- Les revenus provenant de l'extérieur du Portugal peuvent être considérés comme exonérés d'impôts;
- Pas de double imposition pour les revenus de pension ou les revenus du travail salarié et indépendant obtenus à l'étranger (sous réserve des conventions de double imposition).
ÉLigibilité - Résidents Non Habituels
ÉLigibilité - Résidents Non Habituels
Ne pas avoir été imposé au Portugal, en tant que résident fiscal, au cours des 5 années précédentes et être ensuite résident fiscal au Portugal suite à l'une des situations suivantes:
- Ayant leur résidence habituelle au Portugal;
- Passer plus de 183 jours au Portugal au cours de l'année fiscale - du 1er janvier au 31 décembre;
- Avoir un bien immobilier au Portugal au 31 décembre de cette année fiscale avec l'intention de l'utiliser comme résidence habituelle principale.
Ne pas avoir été imposé au Portugal, en tant que résident fiscal, au cours des 5 années précédentes et être ensuite résident fiscal au Portugal suite à l'une des situations suivantes:
- Ayant leur résidence habituelle au Portugal;
- Passer plus de 183 jours au Portugal au cours de l'année fiscale - du 1er janvier au 31 décembre;
- Avoir un bien immobilier au Portugal au 31 décembre de cette année fiscale avec l'intention de l'utiliser comme résidence habituelle principale.
Ce régime vise à attirer des professionnels qualifiés et des personnes très fortunées, ainsi que des bénéficiaires de pensions obtenues à l'étranger. Les résidents à l'étranger ayant l'intention de vivre au Portugal et les citoyens portugais retournant au Portugal peuvent faire une demande. Ce statut fiscal préférentiel est délivré pour dix ans. Vous pouvez faire une demande une fois et elle n'est pas renouvelable. Il s'agit d'un régime fiscal qui offre aux résidents étrangers des taux d'imposition réduits et des exonérations de certains impôts. Ce statut spécial vise à attirer les professionnels exerçant des activités à haute valeur ajoutée ou de propriété intellectuelle, qui ne résident pas au Portugal, ainsi que les personnes qui bénéficient de pensions obtenues à l'étranger. Il a été approuvé en 2009 et pour en bénéficier pendant 10 années consécutives, vous devez être considéré comme un résident au sens de la législation portugaise et ne pas avoir été imposé comme un résident à des fins fiscales au Portugal au cours des cinq années précédant la demande du statut. La condition susmentionnée s'applique tant aux citoyens étrangers qu'aux ressortissants nationaux qui vivent en dehors du pays et qui souhaitent revenir au Portugal.
Ce régime vise à attirer des professionnels qualifiés et des personnes très fortunées, ainsi que des bénéficiaires de pensions obtenues à l'étranger. Les résidents à l'étranger ayant l'intention de vivre au Portugal et les citoyens portugais retournant au Portugal peuvent faire une demande. Ce statut fiscal préférentiel est délivré pour dix ans. Vous pouvez faire une demande une fois et elle n'est pas renouvelable. Il s'agit d'un régime fiscal qui offre aux résidents étrangers des taux d'imposition réduits et des exonérations de certains impôts. Ce statut spécial vise à attirer les professionnels exerçant des activités à haute valeur ajoutée ou de propriété intellectuelle, qui ne résident pas au Portugal, ainsi que les personnes qui bénéficient de pensions obtenues à l'étranger. Il a été approuvé en 2009 et pour en bénéficier pendant 10 années consécutives, vous devez être considéré comme un résident au sens de la législation portugaise et ne pas avoir été imposé comme un résident à des fins fiscales au Portugal au cours des cinq années précédant la demande du statut. La condition susmentionnée s'applique tant aux citoyens étrangers qu'aux ressortissants nationaux qui vivent en dehors du pays et qui souhaitent revenir au Portugal.
Quelle est la prochaine étape?
Quelle est la prochaine étape?
La demande d'enregistrement, en tant que résident non habituel, doit être faite jusqu'au 31 mars inclus de l'année suivant celle où vous devenez résident sur le territoire portugais.
Demandez conseil à un spécialiste de la fiscalité ou à un représentant légal qui pourra vous guider tout au long du processus.
Les personnes qui ont le droit de résider au Portugal par le biais du programme Golden Visa peuvent demander le régime de résident non habituel.
La demande d'enregistrement, en tant que résident non habituel, doit être faite jusqu'au 31 mars inclus de l'année suivant celle où vous devenez résident sur le territoire portugais.
Demandez conseil à un spécialiste de la fiscalité ou à un représentant légal qui pourra vous guider tout au long du processus.
Les personnes qui ont le droit de résider au Portugal par le biais du programme Golden Visa peuvent demander le régime de résident non habituel.
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